Conditions générales & confidentialité
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Modèle à faire valider par un juriste avant publication. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et des services de TuniGo Delivery (« TuniGo »), société de livraison de droit tunisien proposant notamment : ramassage des colis, stockage, livraison, paiement à la livraison (COD), reversement des fonds, suivi des colis et gestion des retours. L'utilisation des services implique l'acceptation de ces conditions.
1. Identification
TuniGo Delivery – [forme juridique], au capital de [montant] DT – RNE / Matricule fiscal : [à compléter] – Siège : [adresse], Tunisie – Tél. : 28 991 091 – Email : contact@tunigodelivery.tn.
2. Services
TuniGo réalise pour le compte de ses clients (« Vendeurs ») l'enlèvement, le transport et la remise des colis aux destinataires sur le territoire tunisien, ainsi que, le cas échéant, l'encaissement du prix auprès du destinataire et son reversement au Vendeur.
3. Obligations du Vendeur
- Fournir des informations exactes (destinataire, adresse, téléphone, montant à encaisser).
- Emballer correctement les colis et ne pas expédier de produits interdits, dangereux ou illicites.
- Respecter les tarifs et conditions convenus.
4. Paiement à la livraison et reversements
Les montants encaissés sont reversés au Vendeur selon la périodicité convenue, déduction faite des frais de livraison, de refus et de retour applicables.
5. Retours et refus
Un colis refusé ou non distribuable est retourné au Vendeur. Les frais applicables sont ceux de la grille tarifaire convenue avec le Vendeur.
6. Responsabilité
TuniGo s'engage à prendre soin des colis confiés. Sa responsabilité en cas de perte ou d'avarie est limitée selon les conditions convenues avec le Vendeur et la réglementation en vigueur. [À préciser]
7. Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, adresse) servent uniquement à l'exécution des livraisons, au suivi et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à contact@tunigodelivery.tn.
8. Cookies
Le site utilise uniquement les éléments techniques nécessaires à son fonctionnement (par exemple la mémorisation de la langue choisie).
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].